Mon espace chronoplus

Mon espace chronoplus Accès personnalisé et rapide aux informations

Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité de Chronoplus

La société Keolis Côte Basque-Adour met tout en œuvre pour protéger vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables. La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur les finalités et les conditions dans lesquelles nous traitons les données personnelles que nous sommes susceptibles de recueillir par le biais de nos divers canaux, tels que nos services commerciaux, notre site internet www.chronoplus.eu, nos applications mobiles, nos réseaux sociaux ou encore nos éventuels évènements.

Notre Politique de Gestion des Cookies, accessible sur www.chronoplus.eu, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et des conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés sur nos sites Internet et applications mobiles.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage réalisé de vos données personnelles et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.

1. Dispositions générales

Le responsable de traitement

En principe, le responsable du traitement de vos données personnelles est Keolis Côte Basque-Adour, sauf lorsque nous agissons sur les instructions et pour le compte exclusif de nos donneurs d’ordres. Dans ce cas, nous vous en informerons (i) soit lors du recueil de vos données personnelles, (ii) soit dans la présente Politique de Confidentialité, (iii) soit lorsque vous souhaiterez exercer auprès de nous des démarches relatives à la protection de vos données personnelles.

Conditions Générales d’Utilisation

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de nos services et doit être lue conjointement à celles-ci.

Lois applicables et autorité administrative compétente

La présente Politique de Confidentialité est régie par le Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 et par la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).

Liens vers des sites internet tiers

Notre site peut contenir ou utiliser des liens renvoyant vers des sites internet, applications mobiles, produits ou services qui sont exploités par des tiers (notamment des sites publicitaires, de nos partenaires ou des réseaux sociaux). Nous vous rappelons que la Politique de Confidentialité ne s’étend pas à ces tiers sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et pour lesquels nous ne pouvons être tenus responsables.

Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité, procédures et pratiques de ces tiers.

Protection des mineurs

Pour les besoins de la fourniture des produits et services de Keolis Côte Basque-Adour, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles de mineurs de moins de 15 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Les usagers de nos services qui nous informent être âgés de moins de 15 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 7 ci-après), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en nous contactant à l’adresse suivante : dpo.chronoplus@keolis.com

2. Les données personnelles que nous recueillons

La Politique de Confidentialité s’applique aux données personnelles que nous sommes notamment susceptibles de recueillir auprès de vous ou à votre sujet (voir ci-dessous), à partir des sources suivantes :

·         Renseignement de nos formulaires d’abonnement ou de collecte sur support papier ou électronique ou à l’occasion d’opérations ou d’événements organisés par Keolis Côte Basque-Adour auxquels vous participez ;

·         Visite d’un de nos points de vente physique et achat d’un de nos services ;

·         Demande de contact ou échange avec nos services de relation clientèle ;

·         Validation des titres, contrôle d’accès à nos services ou traitement des infractions et recouvrement des amendes associées ;

·         Utilisation de nos services, en ce compris nos systèmes et applications billettiques ;

·         Navigation sur le site internet www.chronoplus.eu ou utilisation des applications mobiles du réseau Chronoplus ;

·         Réception et envoi de courriers papiers et électroniques, messages textes et autres messages électroniques entre Keolis Côte Basque-Adour et vous.

Les renseignements personnels ainsi recueillis portent notamment sur des données d’identification, vos habitudes de transports sur nos services, des informations économiques et financières notamment bancaires à des fins de paiement, des données de connexion comme des identifiants et des mots de passe pour vous connecter à votre compte Chronoplus par exemple, des données de localisation et de géolocalisation afin d’utiliser notamment notre outil d’information sur le trafic et le réseau Chronoplus et préparer vos trajets de manière optimale, des données relatives aux infractions commises dans les transports en commun et constatées par les agents de contrôle de Chronoplus ainsi que, dans certains cas, des données de santé pour vous fournir des services de transport appropriés comme par exemple notre transport pour les personnes à mobilité réduite Accéoplus ou encore la fourniture d’une carte de transport gratuite pour les personnes présentant une cécité.

3. Utilisation de vos données personnelles

Nous recueillons et utilisons les données personnelles vous concernant pour les finalités principales décrites ci-dessous, selon votre utilisation de nos services  et nos interactions :

·         Gérer la délivrance et l’utilisation des titres de transport ainsi que gérer la fraude aux services proposés ;

·         Gérer nos fichiers clients et prospects, la fourniture de nos services et la gestion contractuelle, technique, financière et comptable de la relation avec nos clients et usagers de nos services ;

·         Traiter de manière sécurisée vos coordonnées de paiement lors de la souscription à un service ;

·         Vous informer de l’actualité de notre réseau et des éventuels incidents et perturbations constatés dans la fourniture de nos services ;

·         Mieux comprendre vos besoins et vos attentes afin de vous fournir des services adaptés et mesurer l’utilisation de nos services en vue de faire évoluer nos offres ;

·         Traiter vos demandes, l’exercice de vos droits et vos réclamations ;

·         Se conformer à la loi, aux règlements, et aux requêtes et ordres légaux.

4. Transmission des données

Si vous y avez formellement consenti, vos données personnelles peuvent être communiquées par Keolis Côte Basque-Adour :

Au sein du Groupe Keolis

Nous pouvons partager vos données personnelles avec certaines entités du Groupe Keolis, afin d’assurer la continuité de nos services, de notre relation avec nos clients, prospects ou utilisateurs de notre site Internet et des applications mobiles;

A des prestataires tiers

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des prestataires tiers, dans ou hors de l’Union Européenne, pour nous aider à exploiter nos services et notamment pour faire fonctionner le site Internet et les applications mobiles Keolis Côte Basque-Adour ;

A des partenaires commerciaux

Nous partageons certaines données pseudonymes, ne contenant aucun élément d’identification directe, dans le cadre des finalités décrites à l’Article 3 ci-dessus ;

A des tiers pour des motifs juridiques

Dans le cas où nous serions tenus de nous conformer aux lois et aux règlements et aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi (c’est à dire, pour la protection et la défense des droits, situation qui menace la vie, santé ou la sécurité, etc.).

***

En tout état de cause, nous exigeons toujours de ces destinataires qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisante et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur. Les éventuels transferts de données hors de l’Union Européenne sont régis par les mécanismes validés par la Commission Européenne ou les autorités compétentes.

5. Sécurité des données

Keolis Côte Basque-Adour sécurise vos données personnelles en mettant en place  des mesures organisationnelles et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.

 Ces mesures techniques et organisationnelles incluent notamment :

·         Un stockage sur des serveurs sécurisés au sein de l’Union Européenne ;

·         Une sécurisation de vos données notamment via des procédés de pseudonymisation, d’anonymisation, de chiffrement des données transmises et par la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données ;

·         Un accès limité aux employés et contractuels sur la base du "besoin de savoir" et encadré par un contrôle des accès aux données personnelles à travers notamment des procédures d’authentification et de traçabilité des accès.

Bien que Keolis Côte Basque-Adour mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations transmises sur notre site Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

6. Vos droits sur vos données personnelles

Au titre du Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel et de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez de droits concernant vos données personnelles traitées par le responsable des traitements (Keolis Côte Basque-Adour) dans le cadre de ses activités. Ci-après vous trouverez la description de ces différents droits :

Vos droits d’information, d’accès, de rectification, et d’effacement des données personnelles

Vous pouvez obtenir de notre part la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez également nous demander d’accéder à vos données personnelles que nous avons collectées et traitons, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour ou l’effacement ;

Votre droit d’opposition au traitement

Vous pouvez, à tout moment, demander à ce que vos données personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement de notre part pour des raisons tenant de votre situation particulière ;

Votre droit à la portabilité des données personnelles

Vous pouvez récupérer vos données que nous traitons, pour votre usage personnel ou pour les transférer à un autre organisme lorsque cela est techniquement possible sauf dans les cas de traitements relevant de l'exercice de l'autorité publique dont peut être investi le responsable des traitements ;

Votre droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité dans les cas suivants :

·         lorsque vous souhaitez contester l’exactitude des données personnelles vous concernant ;

·         lorsque vous souhaitez vous opposer à leur effacement alors que le traitement concerné a été avéré illicite ;

·         lorsque vous souhaitez constater, exercer ou défendre vos droits en justice ;

·         lorsqu’il s’agit de vérifier si les motifs légitimes d’un traitement auquel vous vous êtes opposés prévalent sur les vôtres ;

Votre droit de réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle

Sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez (en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), vous travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits aurait été commise ;

7. Délais de conservation des données collectées

Au titre du principe légal de limitation de la conservation, nous enregistrons vos données personnelles uniquement pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des différentes finalités pour lesquelles elles sont traitées (finalités définies à l’Article 3 ci-dessus), sauf dans les cas où la loi nous autorise ou exige de les conserver plus longtemps comme par exemple dans le cas d’une enquête de police.

Le tableau ci-dessous synthétise les différentes durées maximales de conservation applicables ou imposées à Keolis Côte Basque-Adour. Ces durées sont appliquées en fonction des finalités pour lesquelles vos données personnelles peuvent être traitées. Ces durées maximales ne s’appliquent plus après que vous ayez demandé l’effacement, l’opposition ou la limitation du traitement de vos données avant l’expiration de celles-ci pour un motif compatible avec toute obligation légale qui pourrait s’imposer à nous.

Finalités

Durées de conservation

Gestion des clients en agence ou sur l’e-Boutique

2 ans à compter de la fin de la relation contractuelle

Gestion des clients « scolaires » et leurs abonnements

Le temps de l’année scolaire en cours (1 an)

Gestion de la fonctionnalité « information trafic » pour permettre aux voyageurs de s’informer et programmer leurs déplacements sur le réseau de transports en commun de Chronoplus

2 ans après la dernière activité

Prospection, réalisation d’opérations promotionnelles et de fidélisation, envoi d’offres

2 ans à compter du dernier contact avec le client ou la personne prospectée

Réponses aux enquêtes de satisfaction

Données anonymisées et conservées 3 ans à compter du dernier contact

Conservation des achats des clients

2 ans

Garanties, recouvrement, gestion des réclamations des clients, démarches auprès des assurances

10 ans à compter du dernier événement, sauf pour les données concernant les moyens de paiement, qui sont traitées par les prestataires de paiement de Keolis Côte Basque-Adour uniquement pour la durée de prescription des opérations de paiement.

Gestion, délivrance et utilisation des titres de transports (gestion de la relation client et du service après-vente, distribution des supports et titres de transport, gestion des canaux de vente et gestion des validations des titres)

6 mois après la relation contractuelle

Post-paiement : jusqu’au paiement effectif

Impayés : les données sont retirées de la liste d’opposition dès régularisation. En cas de non-régularisation, les données sont conservées au maximum deux ans.

Données de validation : 48h maximum

Le suivi des procès-verbaux émis et des amendes correspondantes

L'émission de bulletins de régularisation.

Le traitement des relances et des réclamations consécutives à un constat d'infraction

Les données des contrevenants sont supprimées dès le paiement de l’amende. En l’absence de régularisation la conservation est de maximum 12 mois pour la finalité de détection du délit d’habitude.

Mesure d’audience et personnalisation des sites Internet, et des applications mobiles, gestion des cookies

Pour une information complète veuillez-vous conférer à la Politique de gestion des cookies du site de Chronoplus www.chronoplus.eu/politique-de-gestion-des-cookies.html

Vidéoprotection dans les bus Chronoplus (arrêté préfectoral d’autorisation du 13 novembre 2018 n°64-2017-11-13-118)

30 jours maximum

Conservation des candidatures au recrutement notamment déposées à partir du formulaire présent sur le site de Chronoplus

2 ans à partir du dernier contact avec le candidat non recruté

Gestion d’évènementiel organisé par Keolis Côte Basque-Adour

Conservation des répertoires des contacts invités

Gestion des demandes d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition de limitation, de portabilité des données personnelles

5 ans à compter de la réception de la demande

8. Modification de la Politique de Confidentialité

Keolis Côte Basque-Adour peut être amené à apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité.

Lorsqu’une modification nécessitera votre consentement, nous vous en informerons et solliciterons un tel consentement.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute autre modification et pour rester informés sur les mesures que nous prenons pour protéger vos données personnelles.

9. Exercer vos droits en matière de données personnelles

Pour toute question relative à la Politique de Confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail info-chronoplus@keolis.com ou à l’adresse postale suivante :

KEOLIS COTE BASQUE ADOUR                                                                              

10 chemin de la Marouette                                                                                   

64100 BAYONNE

Pour exercer vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez faire valoir ceux-ci auprès du délégué à la protection des données de Keolis Côte Basque-Adour à l’adresse mail dpo.chronoplus@keolis.com ou à l’adresse postale ci-dessus. Nous vous prions de joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité afin de garantir la sécurité des données personnelles contre d’éventuelles usurpations d’identités.

Au titre du Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel, la réponse est faite dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être étendu à deux mois au regard de la complexité et du nombre des demandes. Le délégué à la protection des données personnelles peut y répondre négativement lorsque celle-ci est manifestement infondée, excessive ou lorsqu’elle entre dans les limitations des droits prévues à l’article 23 dudit règlement.

 

En outre, vous disposez du droit de saisir le service des plaintes de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de difficultés dans l’exercice de ses droits auprès du responsable de traitement, de collecte excessive ou de défaut de sécurisation des données : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

 

 

 

 

MàJ le 10/12/2019